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Article 1 : Les mentions légales

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L'édition du site https://agatheramadierdesign.wixsite.com/accueil est assurée par la Société Auto entrepreneur Agathe Ramadier Design, immatriculée sous le numéro SIREN 848 729 257 00024, dont le siège social est situé au 62 route de Savonnières, 37510 BALLAN MIRE

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Le Directeur de la publication est : Agathe Ramadier

 

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ARTICLE 2 : Accès au site

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Le site https://agatheramadierdesign.wixsite.com/accueil  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation de l’agence, des projets, des prestations, demande de devis ou d’information, contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive de la société Agathe Ramadier Design. 

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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Les sources des informations diffusées sur le site https://agatheramadierdesign.wixsite.com/accueil sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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